Réglementation amiante SS4 : qui doit se former ?

L’amiante, bien que interdit en France depuis 1997, reste omniprésent dans de nombreux bâtiments construits avant cette date. Ce matériau, autrefois utilisé pour ses propriétés isolantes, acoustiques et ignifuges, est aujourd’hui classé comme substance cancérogène avérée. Le retrait, le confinement ou la maintenance sur des matériaux amiantés impliquent donc une réglementation rigoureuse. C’est dans ce cadre que s’inscrit la formation sous-section 4 (SS4), obligatoire pour de nombreux professionnels.

La réglementation amiante SS4 : de quoi parle-t-on ?

Le Code du travail distingue deux types d’opérations impliquant l’amiante :

  • La sous-section 3 (SS3), dédiée aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante (désamiantage pur).
  • La sous-section 4 (SS4), qui concerne les interventions ponctuelles susceptibles de libérer des fibres d’amiante, lors de travaux d’entretien, de maintenance, ou de réparation sur des matériaux susceptibles d’en contenir.

La formation SS4 est donc destinée aux entreprises qui, sans être des désamianteurs, sont susceptibles d’exposer leurs salariés à l’amiante : plombiers, électriciens, peintres, agents de maintenance, etc.

Qui est concerné par la formation SS4 ?

La formation amiante SS4 est obligatoire pour tous les travailleurs exposés au risque amiante, qu’ils soient salariés ou indépendants. Elle concerne notamment :

  • Les opérateurs de chantier (personnel d’exécution)
  • Les encadrants de proximité (chefs d’équipe, chefs de chantier)
  • Les encadrants techniques (conducteurs de travaux, responsables HSE)

Chacun de ces profils bénéficie d’une formation adaptée à son niveau de responsabilité, avec des contenus et durées spécifiques. Par exemple, la formation opérateur dure généralement 5 jours, tandis que celle des encadrants techniques s’étale sur 10 jours.

Objectifs de la formation SS4

L’objectif est de permettre aux professionnels d’intervenir en sécurité sur des matériaux amiantés tout en respectant la réglementation. Les points clés abordés sont :

  • Identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
  • Comprendre les mécanismes d’exposition et de contamination
  • Appliquer les procédures d’intervention sécurisées
  • Mettre en œuvre les protections collectives et individuelles (EPI, SAS, extracteurs…)
  • Réaliser des mesures d’empoussièrement et assurer la traçabilité
  • Connaître les obligations réglementaires (plan de prévention, document unique, suivi médical, etc.)

Des mises en situation sur plateaux techniques permettent d’intégrer les bons gestes et procédures.

Une formation réglementairement encadrée

La formation SS4 doit être dispensée par un organisme certifié, selon un programme conforme aux exigences de l’arrêté du 23 février 2012. Elle doit être renouvelée tous les 3 ans pour maintenir les compétences des intervenants.

L’attestation de formation délivrée à l’issue du stage est un document officiel. Elle peut être exigée lors des contrôles de l’Inspection du travail ou des audits qualité. En l’absence de formation SS4, l’employeur s’expose à des sanctions administratives, voire pénales, en cas d’accident ou d’exposition avérée.

Pourquoi se former à l’amiante SS4 ?

Au-delà de l’obligation légale, la formation SS4 répond à plusieurs enjeux majeurs :

  • Préserver la santé des intervenants : l’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des pathologies graves, parfois plusieurs décennies après l’exposition (asbestose, mésothéliome, cancers).
  • Garantir la conformité des interventions : notamment lors de marchés publics ou de chantiers sensibles (logements sociaux, établissements scolaires, hôpitaux, etc.).
  • Renforcer la culture sécurité dans les équipes : en diffusant les bons réflexes et une approche préventive.
  • Valoriser les compétences des professionnels : la certification SS4 est un gage de professionnalisme recherché.

Dans un contexte où le patrimoine bâti vieillit et où la réglementation se renforce, se former à l’amiante SS4 est un passage obligé pour toute entreprise intervenant sur les bâtiments anciens. C’est aussi un levier d’amélioration continue en matière de santé, sécurité et environnement.

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